Foire Aux Questions (FAQ)

Vous êtes nombreux à nous poser des questions ! Voici les réponses aux plus fréquentes.

1. Je suis volontaire pour une mission ? Comment cela se passe-t-il ?

Je prends connaissance des fiches de postes correspondantes aux missions proposées sur la plateforme : https://volontaires.fonction-publique.gouv.fr/

  • La fiche de poste « conseiller contact tracing » : « cette mission s’exerce en présentiel dans les locaux de la CPAM la plus proche de votre domicile pour tracer les cas contacts COVID-19, avec remise aux volontaires du matériel informatique et téléphonique.
  • La fiche de poste « conseiller maintien lien social » : cette mission mise en place par la CNAV s’exerce à votre domicile, pour maintenir le contact avec des personnes âgées préalablement identifiées, ce qui suppose que vous disposiez d’une ligne internet et d’un téléphone avec forfait illimités pour les appeler.
  • Les postes proposés par le ministère des solidarités et de la santé.
  • D’autres missions vont venir compléter ces offres. Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement la plateforme pour y trouver la mission qui pourrait le mieux vous correspondre.

2. Que dois-je savoir avant de candidater ?

Je vérifie que je remplis les conditions requises :

  • Je dois être agent public : fonctionnaire titulaire ou stagiaire ou agent contractuel en CDI et en position d’activité.
  • Je dois pouvoir être mis à disposition par mon administration.

Deux situations peuvent se présenter :
La mise à disposition intervient à titre gratuit par signature d’une convention entre l’administration d’origine et le service d’accueil dans les cas suivants :

  • Si je suis fonctionnaire titulaire de l’Etat : je suis mis à disposition sous la forme d’une convention de mise à disposition sans remboursement vers une autre fonction publique.
  • Si je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale: je peux être mis à disposition sous la forme d’une convention de mise à disposition sans remboursement vers la fonction publique hospitalière pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.
  • Si je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique hospitalière : je peux être mis à disposition sous la forme d’une convention de mise à disposition sans remboursement vers un établissement de la fonction publique hospitalière pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Si vous relevez d’une autre situation (si vous êtes fonctionnaire stagiaire en scolarité par exemple) le renfort auprès d’une autre administration est matérialisé par un ordre de mission.
Les agents en situation de détachement, de congé parental, en disponibilité, en congé CET ou à la retraite ne sont pas éligibles au dispositif de renfort. Ils peuvent cependant apporter leur aide en postulant comme bénévoles sur l’une des missions proposées dans le cadre de la réserve civique sur la plateforme :
https://www.jeveuxaider.gouv.fr/

3. J’alerte immédiatement mon supérieur hiérarchique qui doit me donner son accord :

pour se faire, je lui remets la plaquette disponible sur le site et je recueille son accord écrit (un modèle est disponible sur la plateforme).

4. Comment s’organise concrètement la mission ?

Je dois pouvoir me rendre disponible sur mon temps de travail habituel. Selon les missions, le renfort peut être apporté à temps plein ou à temps partiel. Avec votre accord (et celui de votre hiérarchie), la mission peut éventuellement être prolongée.

5. Quels seront mes horaires et mon régime de travail ?

Je conserve mes horaires habituels et mon régime de travail à temps plein ou temps partiel.

6. Comment vais-je être rémunéré ?

Ma rémunération est inchangée.

Le travail du samedi et du dimanche ne doit en principe pas intervenir pour des agents travaillant habituellement du lundi au vendredi. Si vous êtes volontaires pour travailler pendant le week-end, aucune rémunération notamment en heures supplémentaires ne sera versée. La journée de repos accordé à ce titre interviendra dans ce cas sur le temps de travail à réaliser dans votre administration d’origine.

Les frais supplémentaires ne sont pas remboursés dans le cadre d’une mission avec convention de mise à disposition.

7. Y a-t-il des contraintes spécifiques ?

Si la mission comporte des contraintes spécifiques (travail du W.E, horaires décalés, astreintes travail à domicile avec votre propre matériel…) ces éléments vous seront décrits au sein de la fiche de mission et pourront être précisés par l’employeur qui propose la mission.

Exemple de la mission proposée par la CPAM : la mission intervient en présentiel au sein des locaux des CPAM pendant la plage horaire 8h30-18H30 et peut s’étendre (avec votre accord) au samedi et au dimanche. Le matériel informatique et téléphonique est fourni par la CNAM qui se charge également de la formation initiale de deux jours.

8. Puis je mettre fin à la mission ?

Je dois m’engager à respecter les conditions de la mise à disposition et je ne suis susceptible d’y mettre fin que pour circonstances individuelles exceptionnelles.

9. Que doit savoir mon responsable avant de prendre une décision ?

Il convient de l’informer de tous les éléments qui lui permettront de prendre des dispositions pour limiter l’impact de votre absence.

La plupart des éléments sont disponibles sur le site. Il peut obtenir un complément d’information en se mettant en relation avec l’employeur qui propose la mission.

10. Si mon responsable hiérarchique donne son accord, que se passe-t-il ?

Une fois l’accord hiérarchique acquis, je remplis le formulaire de candidature sur le site https://volontaires.fonction-publique.gouv.fr

Votre candidature sera transmise pour validation au service concerné et vous recevrez un accusé de réception.

Une fois validée, l’organisme prendra contact avec votre supérieur hiérarchique indiqué sur le formulaire pour le suivi du dossier.

Dans le cas de l’établissement d’une convention de mise à disposition c’est le service des Ressources Humaines qui sera saisi: c’est pour cette raison qu’il est nécessaire que ses coordonnées doivent apparaitre dans le formulaire de candidature.

La mise à disposition ou l’ordre de mission apportent plusieurs garanties :

  • le maintien de la rémunération versée sur le poste actuel
  • Le maintien du régime de travail (horaires, temps et quotité de travail) :
  • La conservation de la couverture sociale de l’employeur (maladie et accidents)
Suite aux échanges entre les services, les conditions d’engagement pour une mission sont validées.

Il est alors signé une convention de mise à disposition entre les employeurs ou à l’établissement d’un ordre de mission.

Cette phase terminée, une copie du document signé vous est remise et la mission peut démarrer à la date convenue.

11. Comment obtenir l'accord de mon supérieur hiérarchique ?

Votre supérieur hiérarchique doit assurer la continuité de son service, qui pourrait être perturbée par votre absence lorsque vous être sur la mission Volontaires. C'est pourquoi nous avons besoin de son accord pour valider la mise à disposition.

Pour lui présenter la démarche, vous pouvez lui envoyer (ou lui imprimer) cette plaquette de présentation :

Voir la plaquette de présentation

Pour le dossier de candidature, nous vous demanderons une lettre d'accord remplie par votre supérieur hiérarchique. Nous vous proposons un modèle de lettre à faire remplir :

Voir le modèle de lettre d'accord

12. Je suis RH, quel est le cadre juridique de la mission ?

Il s'agit d'une mise à disposition de l'agent.

Nous proposons une convention-type comme point de départ, et elle pourra être discutée entre les RH des deux organismes (organisme initial de l'agent et organisme receveur).

Voir la convention-type pour la mission CPAM en présentiel Voir la convention-type pour la mission CNAV en distanciel

Si la mission ne peut avoir lieu par signature d'une convention, un ordre de mission est remis au service RH après signature par le supérieur hiérarchique habilité, conformément au modèle ci-joint.

Voir l'ordre de mission

13. Qui est à l'initiative de ce dispositif ?

Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique, en partenariat avec la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a lancé ce dispositif de mise à disposition d'agents pour répondre à la crise sanitaire.

Note du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique lançant le dispositif :

Télécharger la note ministérielle

Note n˚ 2GPAP/2021/ de Nathalie Colin, Directrice Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), aux secrétaires généraux et DRH de l'Etat, précisant le dispositif :

Télécharger la note DGAFP

14. Vous ne trouvez pas l'info que vous cherchez sur le site ?

Contactez-nous sur contact@volontaires.fonction-publique.gouv.fr

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